Le droit du patient

le code de déontologie médicale rappelle explicitement le droit du patient et la manière dont le praticien doit le respecter :

Article 6 : le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit. les articles 45, 58, 60, 93, complètent ce sens.

Article 7 : Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes personnes quels que soient leur origine, leur moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non - appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne dois jamais se départir d'1 attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
Or, non seulement c'est son droit le plus strict , mais ce droit est clairement inscrit dans la loi. Le petit dictionnaire des droits des malades (Seuil, 2003) de Claude Evin, précise à ce sujet : "le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de l'institution sanitaire".

 

 

Exclusif ! Pour Jacques Chirac, un patient n'a pas le droit de choisir son médecin

À propos de la déclaration du président de la république, le 18 décembre dernier

Martin Winckler

(Martin Winckler est médecin, écrivain et chroniqueur radio sur France Inter)

Article extrait du site :
http://martinwinckler.com/


Parmi toutes les déclarations qui ont été faites autour de la question du voile/foulard, il en est une qui m'a particulièrement choqué et qui semble être passée inaperçue, jusques et y compris dans le récent discours de Jacques Chirac sur la laïcité. Elle ne concernait pas les lycéennes, mais les femmes qui sont amenées à consulter dans un hôpital. Certains (des médecins, pour beaucoup) s'indignaient du fait qu'une femme puisse refuser d'être examinée par un homme, et trouvaient cela " Inadmissible ". Cette opinion était noyée dans le vacarme ambiant, mais m'avait déjà paru significative d'une idéologie fortement ancrée dans la profession médicale.



Or, Jacques Chirac a clairement déclaré dans sa déclaration du 18 décembre :

" A l'hôpital, rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe. Il faudra qu'une loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades qui s'adressent au service public. "

Autrement dit, les patients doivent se présenter devant les médecins du service public sans rien afficher de leurs convictions... ni de leurs préférences. Cette extension de la " laïcité obligatoire " hors de l'école est en train de faire des petits : un maire déclarait récemment interdire le port de tout signe religieux dans sa mairie, ce qui signifie, si cette attitude est adoptée partout que, de fait, on ne pourra plus se marier avec un voile si on est musulman, mais on ne pourra pas non plus, en toute bonne logique, se marier civilement en robe blanche juste avant d'aller à l'église ou à la synagogue...

Cela signifie, également, pour aller jusqu'au bout de la logique réactionnaire qui exige que le service public impose la laïcité à tous, que les femmes musulmanes ne seront plus admises à entrer voilées dans les services publics que sont la Poste, les caisses d'allocations familiales, les caisses d'assurance-maladie, les centres de PMI, etc.

Personnellement, je vois là une grave atteinte aux libertés. Pas vous ?

On me rétorquera qu'il n'est pas question de ça. Mais si l'on suit ce que disent les partisans les plus fanatiques de la laïcité obligatoire, il est bien question de ça, et de rien d'autre. Il est question de dire que la liberté de pensée et l'égalité des citoyens (ou du non-citoyen, d'ailleurs) cessent à l'entrée du service public. La déclaration de Jacques Chirac citée plus haut est à cet égard exemplaire.



Examinons ensemble l'affirmation selon laquelle : " À l'hôpital, il est inadmissible qu'un patient refuse d'être soigné par un patient de l'autre sexe - autrement dit " qu'une femme voilée refuse d'être examinée par un homme ".

D'après cette affirmation, à l'hôpital, un patient n'a pas le droit de récuser un médecin.

Or, cette affirmation remet en cause toutes les règles d'exercice de la médecine, et un certain nombre de lois !

Du point de vue du professionnel, d'abord :

Le code de déontologie médicale dit en effet tout le contraire :

Article 6 : Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit.

Les articles 45, 58, 60, 68 et 93 rappellent explicitement ce droit et la manière dont le praticien doit le respecter.

L'article 7 précise également : Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.

Du point de vue des lois et des droits des citoyens, ensuite :

On a beaucoup entendu des femmes (françaises, blanches, non voilées) invoquer le droit de pouvoir consulter des gynécologues femmes afin de ne pas obligatoirement être examinées par des hommes. Cette revendication cesserait-t-elle d'être légitime pour les femmes voilées ? Si la réponse est oui, elle cesse de l'être pour toutes les femmes, et donc pour tous les citoyens et une patiente, quelle qu'elle soit, qui entrera à l'hôpital, cessera de pouvoir récuser un médecin.

Or, nous savons bien qu'il n'en sera rien. Les plus riches ont toujours pu choisir leur lieu d'hospitalisation et leurs médecins - ou récuser ceux dont ils ne veulent pas parce que leur nom, leur couleur de peau ou leur sexe leur déplaît.

A l'opposé, dans la réalité, et c'est tant mieux, il est de plus en plus courant que des patientes hospitalisées expriment clairement qu'elles désirent être suivies par un médecin plutôt que par un autre, qu'il s'agisse d'une question de sexe ou simplement d'affinité.

On ne voit donc pas pourquoi - à moins que la religion (musulmane, essentiellement) soit un motif de perte des droits civiques... - une femme voilée, lorsqu'elle entre à l'hôpital, n'aurait pas le droit de récuser tel soignant pour en choisir un autre. Quel que soit son motif.

Or, non seulement c'est son droit le plus strict, mais ce droit est clairement inscrit dans la loi. Le Petit dictionnaire des droits des malades (Seuil, 2003) de Claude Evin, précise à ce sujet : " le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de l'institution sanitaire ".

Claude Evin reconnaît que ce choix n'est pas toujours possible s'il n'existe dans un service qu'un seul médecin pour une spécialité donnée, mais à cette restriction qui tombe sous le sens on peut tout de même apporter deux nuances de taille :

1° la profession médicale s'est fortement féminisée au cours des années écoulées. Il est donc exceptionnel qu'une spécialité ne soit assurée que par des hommes (sauf quand les médecins hommes ne l'entendent pas de cette oreille...).

2° si une patiente récuse un médecin parce que c'est un homme et qu'il n'y a pas de femme pour l'examiner, elle a parfaitement le droit d'aller consulter ailleurs (on sait cependant que les médecins détestent que les patients quittent l'hôpital sans leur bénédiction...) et le médecin (toujours le code de déontologie, article 60) a l'obligation de l'adresser à un praticien qui correspond à son choix ! ! ! ! ! ! !

Certains craignent que le mari d'une femme voilée ne veuille pas que sa femme soit examinée par un homme. Ce type de situation, probablement exceptionnel, ne sera-t-il pas mieux résolu par la discussion que par la rigidité ? Et est-il toujours impossible de trouver un médecin femme ? Bien sûr que non. Encore faut-il le vouloir. Encore faut-il admettre que le médecin de service public est au service du patient, et que ce n'est pas au patient de se plier aux exigences des médecins...

Bref, tout cela me rappelle furieusement la levée de boucliers (médicaux) lorsque, en septembre 2002, j'avais évoqué le refus, par une patiente témoin de Jéhovah, de subir des transfusions répétées.

Derrière l'invocation de la laïcité, qui devrait, si l'on en croit certains, être appliquée de manière absolument autoritaire à tous les domaines de la vie publique, se cache une intolérance croissante. Le fait que cette intolérance trouve un écho puissant parmi les médecins est significatif. Le corps (on devrait dire le cadavre) médical sous sa forme la plus sûre d'elle, la plus bourgeoise, la plus installée, a toujours été du côté du pouvoir et des bien-pensants. Le plus drôle, c'est que les enseignants font très souvent les frais de l'intolérance des médecins et de leur refus de discuter, mais que beaucoup de ces mêmes enseignants se retrouvent objectivement du côté des médecins quand il s'agit de refuser à certaines patientes des droits qu'eux-mêmes revendiquent...

Car, malheureusement, la liberté de choix des patients ainsi que l'accès au soins sont depuis très longtemps bafoués dans le service public comme dans l'exercice dit "libéral" :

instauration d'une médecine à deux vitesses par l'instauration de consultations " privées " (où les honoraires sont libres et où les praticiens reçoivent seul à seul) et de consultations " publiques " (où les honoraires sont fixés par la sécu, mais où on se fait examiner à la chaîne devant plusieurs personnes) ;

- fermetures inconsidérées de maternités ou de services dans des zones qualifiées de " non rentables " ;

- pénurie de moyens et de personnel dans les régions déjà défavorisées ;

- refus de soin quand les patients sont qualifiés de " trop vieux " ;

- traitements imposés sans consentement, etc.

Mais cela, Jacques Chirac n'en parle pas. Comme si cela n'existait pas. Et les sommités de la profession médicale n'en parlent pas non plus.

Seuls les praticiens de terrain, qui soignent les plus démunis, attirent actuellement l'attention sur les atteintes à la liberté de choix et à l'égalité des soins que nombre de patients subissent pour des raisons religieuses, politiques et économiques (les trois vont souvent de pair...). Malheureusement, ces praticiens-là ne s'expriment pas à l'assemblée nationale ou à la télévision. (Mais on peut s'abonner à l'excellente revue Pratiques pour avoir une idée de ce qui se dit et se fait hors des discours officiels...).

Je trouve la déclaration du président de la République inconsidérée, indélicate et liberticide. A mes yeux, elle fait preuve non seulement d'ignorance mais d'une insuffisance de réflexion assez confondante venant du chef de l'état.

Il y a quelques semaines, j'ai reçu au centre de planification du Centre Hospitalier du Mans, où je travaille, une femme catholique pratiquante, tiraillée entre ses convictions religieuses et sa crainte d'être encore une fois enceinte. Elle avait commencé la consultation en disant : Vous allez sûrement trouver que je suis rétrograde.

Elle m'a confié des préoccupations qu'elle n'avait pas pu livrer à son médecin habituel, parce qu'il lui a toujours laissé entendre que ses convictions religieuses étaient " débiles ". Un jour, elle a décidé qu'elle en avait assez de se faire insulter et elle a changé de médecin. Certes, ça n'a pas réglé tous ses problèmes, mais au moins, elle a pu les mettre à plat. Et si elle est venue consulter au centre de planification (public et remboursé par la sécurité sociale) c'est parce qu'il y a quelques mois, plusieurs gynécologues privés du Mans (ces mêmes gynécologues qui se targuent de représenter la liberté des femmes !) se sont déconventionnés et pratiquent désormais des tarifs nettement au-dessus de ses moyens.

Deux heures plus tôt, j'avais reçu une patiente musulmane, voilée, qui m'a déclaré : Moi, je ne peux pas consulter un médecin homme parce que mon mari ne veut pas qu'un homme me touche. Mais j'ai des questions à poser, et j'ai besoin d'avoir des réponses. On (la conseillère de planification, qui fait des interventions dans les quartiers) m'a dit qu'ici, on pouvait me répondre. Est-ce que vous voulez bien répondre à mes questions ?

J'ai répondu à ses questions - je pouvais parfaitement le faire sans l'examiner, et d'ailleurs, je n'ai pas le droit d'examiner quelqu'un de force. Et je n'ai pas l'habitude de pratiquer le chantage en assujettissant mes conseils à un examen. Quand elle a été sur le point de sortir, elle a dit : " Maintenant, je suis rassurée, je voulais savoir quel genre de médecin il y avait dans ce service. Est-ce que je peux vous envoyer ma fille ? "



Je suis fier d'exercer la médecine dans un centre de soins du service public, parce que je suis heureux de pouvoir y accueillir tous ceux et toutes celles qui attendent de moi que je leur vienne en aide, sans distinction d'origine, de milieu social, de religion ou de conviction.

Mais comment Jacques Chirac (et ceux qui le conseillent, tel l'inénarrable Jean-François Mattéi) qui n'ont jamais mis les pieds dans un centre de soin du service public, pourraient-ils savoir ce que " soin " et " liberté " veulent dire ?

Martin Winckler

(Martin Winckler est médecin, écrivain et chroniqueur radio sur France Inter)

Article extrait du site :
http://martinwinckler.com/